Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mickaël Cosson

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	11	17	10	30	11	40	119

119 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/05/2025	143 L17	Mickaël Cosson Dem	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
12/05/2025	142 L17	Mickaël Cosson Dem	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Tombé
12/05/2025	141 L17	Mickaël Cosson Dem	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	140 L17	Mickaël Cosson Dem	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
30/01/2025	919 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15 bis A	A discuter
30/01/2025	915 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15 bis A	A discuter
29/11/2024	50 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	48 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
26/11/2024	CE58 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2024	CE44 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2024	CE39 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2024	CE38 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Non soutenu
23/11/2024	CE37 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
24/10/2024	853 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Irrecevable 40
24/10/2024	850 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Non soutenu
19/10/2024	I-2567 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Adopté
19/10/2024	I-2566 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Tombé
19/10/2024	I-2565 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
19/10/2024	I-2564 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté