AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1180001433

33 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 693
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 687
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 686
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 684
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 683
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 682
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
29/04/2026 680
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
29/04/2026 676
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 666
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 665
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 645
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 638
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Rejeté
29/04/2026 629
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 27
Irrecevable
17/04/2026 DN418
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN417
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/04/2026 DN416
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Rejeté
17/04/2026 DN415
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Rejeté
17/04/2026 DN414
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 27
Retiré
17/04/2026 DN413
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN412
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 9
Rejeté
17/04/2026 DN411
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Rejeté
17/04/2026 DN410
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 7
Rejeté
17/04/2026 DN409
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 7
Rejeté
24/11/2025 55
L17
José Gonzalez
RN
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
Article 3 ter
En traitement
24/11/2025 54
L17
José Gonzalez
RN
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
Article 4
En traitement
24/11/2025 53
L17
José Gonzalez
RN
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
Article 3 bis
En traitement
30/10/2025 II-CF1146
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
25/10/2025 II-DN110
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
05/11/2024 II-1549
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
SECONDE PARTIE
En traitement
29/10/2024 II-372
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
29/10/2024 II-371
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 50
En traitement
29/10/2024 II-370
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 50
En traitement
29/10/2024 II-369
L17
José Gonzalez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 50
En traitement