AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR4119171980167

167 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/10/2024 2156
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
25/10/2024 2145
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
25/10/2024 2133
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Irrecevable 40
25/10/2024 2015
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Retiré
25/10/2024 2014
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
25/10/2024 2012
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
25/10/2024 2011
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Adopté
17/10/2024 I-1395
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Non soutenu
17/10/2024 AS1494
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Tombé
17/10/2024 AS1493
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Tombé
17/10/2024 AS1418
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Adopté
17/10/2024 AS1417
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Irrecevable
17/10/2024 AS1416
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Tombé
17/10/2024 AS1394
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
17/10/2024 AS1386
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1370
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Rejeté
17/10/2024 AS1366
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Retiré