Amendement n° AS1417 · Article 9
De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Rousset, Mme Rixain, M. Olive, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Olivia Grégoire, M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Mendes, M. Lauzzana, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Fiévet et Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Karl Olive, Sophie Panonacle, Marie-Pierre Rixain, Liliana Tanguy, Annie Vidal