Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric Falcon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	108	61	12	9	224	426

426 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/09/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Irrecevable
14/09/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
14/09/2026	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Irrecevable
14/09/2026	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
19/06/2026	4 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 1er bis	A discuter
11/06/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
11/06/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
11/06/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	57 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	56 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	55 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	54 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	53 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	52 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	51 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	50 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	49 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	48 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	47 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	46 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	45 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	44 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	43 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	41 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	40 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	39 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	38 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	37 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	36 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	35 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	34 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	33 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	32 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	31 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	30 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	29 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
22/05/2026	28 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Adopté
22/05/2026	27 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
22/05/2026	26 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
20/05/2026	CE69 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE68 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE67 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE66 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE65 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE64 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE40 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE39 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE38 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE37 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE36 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable