Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jordan Guitton

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	3	47	17	1	4	27	99

99 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	674 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Irrecevable 40
02/07/2026	673 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
02/07/2026	672 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	671 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	669 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	666 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	664 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Retiré
18/06/2026	CL653 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
18/06/2026	CL649 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
18/06/2026	CL647 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
18/06/2026	CL646 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
18/06/2026	CL645 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
18/06/2026	CL644 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Tombé
18/06/2026	CL643 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL642 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL641 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
18/06/2026	CL640 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
18/06/2026	CL639 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL638 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL626 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL625 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL624 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL623 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
18/06/2026	CL622 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL618 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
18/06/2026	CL617 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL616 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL615 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
18/06/2026	CL600 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Retiré
29/05/2026	44 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
29/05/2026	41 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Irrecevable 40
29/05/2026	40 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Rejeté
29/05/2026	39 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
29/05/2026	38 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
29/05/2026	37 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
22/05/2026	CL22 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
22/05/2026	CL21 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Adopté
22/05/2026	CL20 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Irrecevable 40
22/05/2026	CL19 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
22/05/2026	CL18 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
22/05/2026	CL17 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Adopté
22/05/2026	CL16 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Retiré
22/05/2026	CL15 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	701 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Tombé
20/02/2026	537 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
20/02/2026	535 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable 40
20/02/2026	533 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
20/02/2026	532 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	530 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
20/02/2026	529 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Irrecevable