Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Monnet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	120	206	90	99	26	218	759

759 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/10/2025	1951 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 39	A discuter
31/10/2025	1942 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	A discuter
31/10/2025	1619 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	A discuter
31/10/2025	1581 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	A discuter
31/10/2025	1568 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	Irrecevable 40
31/10/2025	1513 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 32	A discuter
31/10/2025	1472 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
31/10/2025	1458 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	A discuter
31/10/2025	1431 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
31/10/2025	1377 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Tombé
31/10/2025	1376 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Tombé
31/10/2025	1374 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Retiré
31/10/2025	1373 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Adopté
31/10/2025	1372 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Rejeté
30/10/2025	1144 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Rejeté
30/10/2025	1137 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
30/10/2025	1134 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
30/10/2025	1126 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
30/10/2025	1119 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Irrecevable 40
30/10/2025	1115 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Adopté
30/10/2025	1114 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Retiré
30/10/2025	1112 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
30/10/2025	1101 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 23	Tombé
30/10/2025	1096 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Tombé
30/10/2025	1083 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 16	Adopté
29/10/2025	643 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Tombé
29/10/2025	633 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
29/10/2025	592 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 19	Tombé
29/10/2025	591 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Adopté
29/10/2025	590 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 17	Adopté
29/10/2025	587 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Rejeté
29/10/2025	586 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 13	Rejeté
29/10/2025	456 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Adopté
29/10/2025	455 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Rejeté
29/10/2025	453 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	A discuter
29/10/2025	451 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 34	Irrecevable 40
29/10/2025	437 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
29/10/2025	436 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Rejeté
29/10/2025	435 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Irrecevable 40
28/10/2025	370 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Rejeté
28/10/2025	355 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Adopté
28/10/2025	349 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Rejeté
28/10/2025	348 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 23	Tombé
28/10/2025	297 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
28/10/2025	295 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
28/10/2025	276 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
28/10/2025	272 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
28/10/2025	271 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
28/10/2025	270 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
28/10/2025	269 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté