Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Monnet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	120	206	90	99	26	218	759

759 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2024	AS517 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
17/10/2024	AS515 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Tombé
17/10/2024	AS513 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article PREMIER	Tombé
17/10/2024	AS511 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article PREMIER	Adopté
17/10/2024	AS510 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Adopté
08/10/2024	15 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
08/10/2024	12 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
20/09/2024	AS15 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Non soutenu
20/09/2024	AS13 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Non soutenu