AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP21831307128252

252 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/09/2026 CS488
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 24
Rejeté
17/09/2026 CS477
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 35
Tombé
17/09/2026 CS451
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 52
Rejeté
17/09/2026 CS402
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 67
Irrecevable 40
17/09/2026 CS399
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 58
Tombé
17/09/2026 CS378
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 44
Rejeté
17/09/2026 CS373
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 45
Retiré
17/09/2026 CS361
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 32
Irrecevable 40
17/09/2026 CS357
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 36
Tombé
17/09/2026 CS322
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 64
Tombé
17/09/2026 CS321
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 65
Retiré
17/09/2026 CS305
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Retiré
17/09/2026 CS304
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS303
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 18
Irrecevable
17/09/2026 CS299
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Retiré
17/09/2026 CS296
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Retiré
17/09/2026 CS293
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 16
Rejeté
17/09/2026 CS289
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 68
Rejeté
17/09/2026 CS286
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 12
Rejeté
17/09/2026 CS285
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 68
Rejeté
17/09/2026 CS265
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 48
Rejeté
17/09/2026 CS262
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 46
Irrecevable 40
17/09/2026 CS260
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 46
Irrecevable 40
17/09/2026 CS256
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 42
Rejeté
17/09/2026 CS253
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 41
Irrecevable 40
17/09/2026 CS250
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 41
Rejeté
17/09/2026 CS238
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 40
Rejeté
17/09/2026 CS229
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 36
Irrecevable
17/09/2026 CS221
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 36
Tombé
17/09/2026 CS216
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 31
Tombé
17/09/2026 CS213
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 25
Rejeté
17/09/2026 CS210
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 23
Rejeté
17/09/2026 CS202
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 8
Adopté
17/09/2026 CS188
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 7
Adopté
17/09/2026 CS185
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 5
Tombé
17/09/2026 CS172
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 3
Rejeté
17/09/2026 CS165
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 2
Rejeté
28/05/2026 AS1
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et...
Article 4
Adopté
09/01/2026 1540
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
09/01/2026 1536
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
08/01/2026 709
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 71 ter
Irrecevable
08/01/2026 699
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 697
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 74
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 72
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 54
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 43
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 42
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 40
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 CF1169
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté