Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Taillé-Polian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	61	286	90	1	22	749	1 209

1 209 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/04/2025	AC1197 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1196 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1195 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1194 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1192 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1191 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1190 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1189 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1188 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1187 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1186 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1185 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1184 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1183 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1178 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1177 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1176 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1175 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1174 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1173 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1172 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1171 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1170 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1169 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1167 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1166 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1161 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1160 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1159 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1157 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1156 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1155 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1153 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1151 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1150 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1149 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1148 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1147 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1146 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1145 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1144 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1136 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1135 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1134 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1133 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1131 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1130 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1129 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1128 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1127 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté