Amendement n° AC1153 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1063 (Rect)
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Raux et Mme Simonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet