AN · données ouvertes
Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1155 · Article PREMIER

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 01/04/2025

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de
n° AC1091 (Rect)
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Raux et Mme Simonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après les mots :

« président-directeur général »

insérer les mots : 

« ou la présidente-directrice générale ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias.

Cosignataires (6)

Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet