Amendement n° AC1131 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 01/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1090 (Rect)
- Signataires
- Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au 2ème alinéa,
les mots :
« l’Institut national de l’audiovisuel est fixé par décret »
sont remplacés par les mots :
« de France Médias est fixé par la loi »
Exposé sommaire
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding