Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Béatrice Piron

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	7	24	36	5	9	48	129

129 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2024	AC43 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC42 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC41 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC40 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC39 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC38 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC37 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC36 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC35 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC34 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
04/12/2024	AC33 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC32 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC31 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC30 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC29 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC28 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC27 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
04/12/2024	AC26 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
04/12/2024	AC25 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
07/11/2024	II-2959 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
07/11/2024	II-2957 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
07/11/2024	II-2593 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
28/10/2024	II-CF2081 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-AC419 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
17/10/2024	I-1283 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
17/10/2024	AS685 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
12/10/2024	I-CF414 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 24	Rejeté
12/10/2024	I-CF413 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
12/10/2024	I-CF412 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 24	Rejeté