Amendement n° AS685 · Article 23
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Piron, Mme Colin-Oesterlé, M. Lemaire, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Didier Lemaire, Violette Spillebout, Liliana Tanguy