Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mathilde Panot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	8	7	0	4	80	101

101 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2025	279 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	274 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	273 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	272 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	271 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	270 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	249 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	244 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	243 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	234 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	229 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	228 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	219 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	215 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	211 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	207 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	203 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	199 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	198 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	197 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	196 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	176 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	175 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	174 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	172 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	169 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	151 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	150 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	146 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	145 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	144 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	131 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	127 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	126 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	117 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	113 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	112 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	103 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	99 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Retiré
28/11/2024	41 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Irrecevable
28/11/2024	22 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
28/11/2024	18 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
28/11/2024	10 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
28/11/2024	6 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	4 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE24 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Irrecevable
22/11/2024	CE22 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
22/11/2024	CE20 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Irrecevable
22/11/2024	CE18 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
22/11/2024	CE16 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté