Amendement n° 99 · Article unique
De Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte » · PDF
- Dossier
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Sous-amendement de
- n° 59
- Signataires
- Mme Panot, M. Laisney, Mme Mesmeur, M. Le Coq et Mme Hignet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A chaque occurrence du mot "six" le remplacer par le mot "cinq"
Exposé sommaire
Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.
Cosignataires (4)
Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Aurélien Le Coq, Marie Mesmeur