Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Bastien Lachaud

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	40	208	16	0	13	2 332	2 609

2 609 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/10/2025	II-DN146 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-DN145 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
28/10/2025	II-DN144 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
28/10/2025	II-DN143 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-DN142 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
28/10/2025	II-DN141 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/10/2025	75 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	A discuter
27/10/2025	73 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	A discuter
27/10/2025	71 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	A discuter
27/10/2025	41 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	A discuter
27/10/2025	39 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	A discuter
27/10/2025	37 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	A discuter
27/10/2025	34 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	31 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	30 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	29 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	28 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	27 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	26 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	24 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	A discuter
27/10/2025	20 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	A discuter
27/10/2025	17 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Tombé
27/10/2025	15 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
27/10/2025	13 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	A discuter
24/10/2025	II-DN38 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-DN31 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
24/10/2025	II-DN29 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-DN24 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-DN23 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
24/10/2025	II-DN22 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
22/10/2025	I-2216 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Rejeté
21/10/2025	1669 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1601 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1599 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1598 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1597 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1596 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1595 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1594 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1593 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1592 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1591 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1590 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1589 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1588 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1587 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1586 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1585 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1584 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1583 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter