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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN835120361119

119 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/12/2024 8
L17
Emmanuel Blairy
RN
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 25
Adopté
22/11/2024 CD23
L17
Emmanuel Blairy
RN
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 40
Rejeté
22/11/2024 CD22
L17
Emmanuel Blairy
RN
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 27
Rejeté
22/11/2024 CD21
L17
Emmanuel Blairy
RN
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 27
Rejeté
22/11/2024 CD20
L17
Emmanuel Blairy
RN
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 27
Rejeté
22/11/2024 CD19
L17
Emmanuel Blairy
RN
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 25
Rejeté
15/11/2024 CD12
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers,
Irrecevable
15/11/2024 CD11
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD10
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD9
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Irrecevable
15/11/2024 CD8
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
06/11/2024 II-1983
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Écologie, développement et mobilité durables
En traitement
06/11/2024 II-1982
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-1981
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-1980
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
18/10/2024 II-CD64
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 II-CD63
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CD62
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable
18/10/2024 II-CD61
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable