Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christine Le Nabour

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	31	16	30	7	8	125	217
HOR	0	0	0	0	0	5	5

222 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	941 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	940 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	939 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	938 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	937 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
10/07/2026	734 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	478 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	477 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	476 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
10/07/2026	475 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
10/07/2026	474 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable 40
10/07/2026	473 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Retiré
10/07/2026	472 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	471 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	470 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	469 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	468 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	467 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
03/07/2026	CS1181 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Non soutenu
03/07/2026	CS1180 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
03/07/2026	CS1179 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
03/07/2026	CS1178 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable 40
27/06/2026	CS847 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Adopté
27/06/2026	CS846 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Adopté
27/06/2026	CS800 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS799 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Retiré
27/06/2026	CS798 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
27/06/2026	CS797 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Tombé
26/06/2026	CS173 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
26/06/2026	CS172 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
26/06/2026	CS171 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
26/06/2026	CS168 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS167 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable 40
26/06/2026	CS166 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	CS165 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	CS164 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS162 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
08/06/2026	18 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	A discuter
08/06/2026	17 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article PREMIER	A discuter
08/06/2026	16 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article PREMIER	A discuter
08/06/2026	15 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	A discuter
08/06/2026	14 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	A discuter
29/05/2026	AS16 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	Tombé
29/05/2026	AS15 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	Tombé
29/05/2026	AS14 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4	Adopté
29/05/2026	AS13 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4	Retiré
29/05/2026	AS12 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article PREMIER	Retiré
29/05/2026	AS11 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article PREMIER	Retiré
13/05/2026	500 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
13/05/2026	499 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré