AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem1022740774160

160 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/10/2024 I-3769
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 28
Retiré
28/10/2024 I-3768
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 28
Retiré
24/10/2024 1222
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu
24/10/2024 977
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Non soutenu
24/10/2024 II-169
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
Retiré
24/10/2024 II-CF1312
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
Retiré
24/10/2024 II-CF1138
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
Irrecevable 40
24/10/2024 II-CF1137
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
Non soutenu
24/10/2024 II-CF1136
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
Non soutenu
14/10/2024 II-CF15
L17
Christophe Blanchet
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40