Amendement n° II-CF15 · ÉTAT B
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 14/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Blanchet, M. Croizier, M. Latombe, Mme Morel, M. Philippe Vigier, M. Daubié et M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Laurent Croizier, Romain Daubié, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Louise Morel, Philippe Vigier