Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Colette Capdevielle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	63	133	67	9	25	138	435

435 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	75 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	74 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	73 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	72 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	71 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	70 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	69 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	68 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
24/06/2026	67 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
24/06/2026	66 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	65 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	64 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	54 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	53 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	52 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	51 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	50 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	49 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	48 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	47 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	46 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	45 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	44 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	43 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	42 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	41 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	40 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	39 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
24/06/2026	38 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
24/06/2026	37 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
18/06/2026	CL492 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
18/06/2026	CL491 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Adopté
18/06/2026	CL490 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
18/06/2026	CL489 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Adopté
18/06/2026	CL488 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Rejeté
18/06/2026	CL487 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
18/06/2026	CL485 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL484 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
11/06/2026	12 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
04/06/2026	CL25 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL24 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL23 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL22 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL21 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL20 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL268 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL267 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL266 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL265 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL264 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable 40