Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Baumel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	26	16	5	1	7	24	79

79 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2026	CD20 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
11/04/2026	CF6 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
11/04/2026	CF5 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Retiré
11/04/2026	CF4 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
11/04/2026	CF3 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	944 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Retiré
20/02/2026	939 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
20/02/2026	932 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
20/02/2026	920 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Adopté
20/02/2026	912 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Adopté
20/02/2026	705 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	703 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	699 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	697 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	694 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	692 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	691 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
11/02/2026	96 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Retiré
11/02/2026	95 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Tombé
11/02/2026	94 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
11/02/2026	93 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
11/02/2026	92 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
09/01/2026	1148 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
05/01/2026	CF483 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 5	Tombé
05/01/2026	CF482 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 5	Retiré
05/12/2025	CF91 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF89 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF88 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF40 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF17 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
03/12/2025	CF15 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
03/12/2025	CF10 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Rejeté
03/12/2025	CF9 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
03/12/2025	CF7 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF6 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF5 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF4 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
28/11/2025	CF2 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
28/11/2025	CF1 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
03/11/2025	II-CF1899 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
22/10/2025	I-2673 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Non soutenu
21/10/2025	I-644 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Tombé
20/10/2025	I-CF1880 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
17/10/2025	I-CF734 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
17/10/2025	I-CF528 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
05/06/2025	76 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	75 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	73 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 9	A discuter
05/06/2025	72 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 8	A discuter
05/06/2025	71 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 7	A discuter