Amendement n° CF483 · Article 5
De Laurent Baumel (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Baumel, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 11.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD) ainsi que la réduction d’impôts pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune