Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Bonnecarrère

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	2	1	12	8	0	3	26

26 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/06/2026	13 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	12 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	11 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	10 (Rect) L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	9 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	8 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	7 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
17/06/2026	6 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	5 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	4 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	3 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	2 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
17/06/2026	1 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
22/10/2025	I-1991 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-1990 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Non soutenu
22/10/2025	I-1989 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Non soutenu
22/10/2025	I-1988 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Non soutenu
17/10/2025	I-CF362 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Non soutenu
17/10/2025	I-CF244 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 16	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF243 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 16	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF241 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Non soutenu
17/10/2025	I-CF240 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Non soutenu
17/10/2025	I-CF239 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Non soutenu
23/10/2024	654 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	A discuter
15/10/2024	I-171 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Adopté
11/10/2024	I-CF27 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Non soutenu