Amendement n° 23 · Article 3 bis

Le I de l’article 131‑9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Les agents de l’Office français de la biodiversité ne sont pas autorisés à porter des armes dans l’exercice de leurs missions de contrôle des exploitations agricoles. »

Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. Une proposition qui incluait implicitement une critique du port d’arme par ces agents de la « police environnementale » qui ne cesse de considérer les agriculteurs comme des délinquants environnementaux. 

Supprimer le port d’armes lors des contrôles des exploitations agricoles contribuerait à apaiser les tensions entre agriculteurs et inspecteur en recentrant les agents de l’OFB sur des missions administratives et préventives.

En effet, les témoignages rapportés font état d’inspections vécues comme extrêmement intrusive parfois menées sans préavis et avec autoritarisme.  

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des propositions visant à revenir à l'esprit originel de la loi Duplomb tel qu'initialement pensée et rédigée. Afin de revenir à l’esprit initiale de la dite loi il convient de supprimer le port d’armes pour les agents de l’OFB qui apparait disproportionné dans le cadre des contrôles agricoles.