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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 45 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

27/06/2025Scrutin n° 2846 adopté28 pour, 26 contre, 0 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 173, insérer l’alinéa suivant :

 « L’engagement structurant de l’État consiste également à recruter de nouveaux enseignants du premier degré en mettant en place des concours locaux complémentaires. »

Exposé sommaire

Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. Leurs absences sont fréquentes dans certaines classes, parfois pendant plusieurs semaines.

Cette pénurie a des conséquences concrètes pour les familles. En effet, en l’absence de personnel pour accueillir les élèves le matin, ceux-ci doivent rester à domicile, pris en charge par leurs proches, alors même que les crèches et structures d’accueil sont très peu nombreuses sur le territoire.

L’absence d’enseignants soulève plus largement, à Mayotte, la question de l’attractivité du métier. Les personnels de l’Éducation nationale y exercent en effet dans des conditions souvent dégradées. Si des dispositifs spécifiques existent, force est de constater qu’ils demeurent insuffisants pour susciter un engagement durable. Les enseignants dénoncent un coût de la vie plus élevé qu’ailleurs, un foncier rare et onéreux, des difficultés d’accès au logement, des problématiques sécuritaires aux abords des établissements, ainsi qu’une bonification de leur rémunération inférieure à celle pratiquée à La Réunion.

Le manque d’attractivité est tel que les contractuels représentent une très large majorité des enseignants : ils sont 58 % en moyenne dans le second degré, avec des pics pouvant atteindre 80 % dans certains établissements. Ce recours massif au non-titulariat nuit à la stabilité des équipes pédagogiques et fragilise la continuité du service public de l’éducation.

Dans ce contexte, cet amendement vise à apporter une réponse structurelle à la crise de l'encadrement scolaire à Mayotte. Il consiste à instaurer des concours locaux complémentaires pour le recrutement d’enseignants du premier degré, afin d’adapter les modalités de recrutement aux réalités du territoire et de garantir la présence durable de personnels qualifiés dans les classes.

Cet amendement appelle donc le Gouvernement à mobiliser les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de l’enseignement à Mayotte.

Cosignataires (122)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber