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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 582 · Article 20 quater

De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman, M. Muller, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du bénévolat d’accompagnement et de service. Il dresse un état des lieux de ce bénévolat, souligne ses freins et ses leviers, étudie les moyens de sa valorisation et définit ses conditions d’expérimentation dans des territoires volontaires. Ce rapport propose des recommandations pour renforcer l’implication des bénévoles face au vieillissement de la population.

Exposé sommaire

L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. Comme le souligne la mesure 10 du rapport Chauvin, l’exemple danois montre que l’implication des bénévoles dans l’accompagnement des personnes malades, en fin de vie ou en perte d’autonomie, apporte un soutien précieux aux familles et aux professionnels de santé.

Afin d’encourager cette dynamique, il est essentiel d’identifier les freins et leviers au développement du bénévolat, d’évaluer les modalités de reconnaissance de cet engagement et d’expérimenter son intégration dans les territoires volontaires. Ce rapport permettra d’élaborer des recommandations adaptées aux besoins croissants liés au vieillissement de la population.

Cosignataires (56)

Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber