Amendement n° 20 · Article unique

À l’alinéa 22, après le mot :

« conditions », 

insérer le mot :

« indignes ».

Par cet amendement, il est proposé de rappeler solennellement l’exigence de protection des ressortissants français injustement détenus à l’étranger, en l’occurrence M. Boualem Sansal, écrivain franco-algérien condamné le 27 mars dernier à cinq années de réclusion par les autorités algériennes, au terme d’une procédure entachée d’irrégularités et fondée sur des accusations manifestement infondées.

Depuis la mi-novembre 2024, M. Sansal fait l’objet d’une détention arbitraire, en violation des normes élémentaires du droit international, notamment des articles 9, 10 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, à laquelle l’Algérie est pourtant partie. Son isolement, les atteintes à ses droits de la défense et à son droit à la santé, au regard de son âge et de son état de santé préoccupant, aggravent sa situation.

Il apparaît de surcroît que la France, bien que directement concernée en tant que pays dont M. Sansal possède la nationalité, n’a jusqu’à présent adopté aucune position ferme de nature à faire valoir ses intérêts et ceux de ses ressortissants.

Cet amendement vise donc à engager l’État français à exprimer avec clarté sa condamnation de cette détention politique, à rappeler son attachement indéfectible à la liberté d’expression et à faire valoir, auprès des autorités algériennes, le respect des droits fondamentaux de M. Boualem Sansal.

Il en va de la crédibilité de notre diplomatie, du respect de nos principes, et de la responsabilité de l’État à l’égard de ses citoyens.