Amendement n° 2 · Article unique

Après la section 1 bis du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 1 ter ainsi rédigée :

« Section 1 ter

« Sécurisation des approvisionnements en engrais azotés

« Art. L. 255‑1-2. – Sans préjudice du plan d’action national prévu à l’article L. 255‑1-1, la stratégie nationale de sécurisation des approvisionnements en engrais azotés destinés à l’agriculture identifie les vulnérabilités pesant sur ces approvisionnements.

« Elle évalue les capacités nationales de production, d’importation et de stockage existantes ainsi que les facteurs de dépendance extérieure susceptibles d’affecter la continuité des approvisionnements en cas de crise géopolitique, logistique ou commerciale. »

« Elle peut formuler des orientations relatives à la résilience des filières d’approvisionnement, à la diversification des sources d’approvisionnement et à l’adaptation des capacités existantes.

« Cette stratégie est rendue publique. »

Le présent amendement s’inscrit dans la préoccupation exprimée par la question écrite n° 15309 relative à la constitution de stocks stratégiques agricoles, en particulier de céréales. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, les tensions persistantes au Moyen-Orient, la fragilisation des routes commerciales et la hausse du coût des intrants, la sécurité alimentaire impose de mieux anticiper les vulnérabilités pesant sur les approvisionnements agricoles essentiels.

Les engrais azotés constituent, à cet égard, un intrant déterminant pour la production agricole française. Leur disponibilité, leur coût et leur origine conditionnent directement la capacité des exploitations à maintenir leur activité en période de crise géopolitique, logistique ou commerciale.

Le présent amendement propose donc de compléter la logique de relocalisation productive portée par la proposition de loi par un volet d’anticipation stratégique relatif aux approvisionnements en engrais azotés. Il vise à prévoir une stratégie nationale permettant d’identifier les vulnérabilités pesant sur ces approvisionnements, d’évaluer les capacités nationales de production, d’importation et de stockage existantes, ainsi que les facteurs de dépendance extérieure susceptibles d’affecter la continuité des approvisionnements.

Ce dispositif est conçu sans préjudice du plan d’action national déjà prévu à l’article L. 255-1-1 du code rural et de la pêche maritime, consacré à la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause les objectifs environnementaux existants, mais de leur adjoindre une dimension de souveraineté, de résilience et d’anticipation.

L’amendement vise ainsi à concilier trois impératifs : la sécurité d’approvisionnement des exploitations agricoles, la réduction des dépendances extérieures et le respect de la trajectoire de réduction des émissions. La France doit se doter d’un outil d’anticipation afin de ne plus découvrir ses vulnérabilités au moment où survient la crise.