Amendement n° 2966 · ÉTAT B

Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement significatives et de renforcer la cohérence de la gouvernance numérique de la sécurité civile.

Une telle mutualisation permettrait également d’améliorer la coordination entre les deux grands projets structurants que sont le Réseau Radio du Futur (RRF), porté par l’ACMOSS, et NexSIS 18- 112, développé par l’ANSC.

Cette fusion permettrait de rationaliser les moyens et de réduire les doublons fonctionnels, tout en maintenant le même niveau de prestation, ce qui justifie une diminution de 30 millions d’euros des crédits alloués à ACMOSS.

Les économies dégagées pourraient être réaffectées au financement de mesures concrètes en faveur de la sécurité civile, notamment l’acquisition et le développement de moyens aériens de lutte contre les incendies, l’achat de kits d’adaptation pour A400M, l’augmentation du budget consacré aux pactes capacitaires, ou encore la création d’un fonds d’intervention d’urgence pour les SDIS en cas de crises majeures.

Ces propositions, portées par le groupe Rassemblement National, visent à renforcer durablement l’efficacité et la réactivité du dispositif national de sécurité civile.

En ce sens, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : " Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n°161 : "Sécurité civile".