Amendement n° 2936 · ÉTAT B

Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences permettant une détection autour des 3000 km au-delà de l’horizon.
La France a un temps été leader en Europe en matière d’alerte avancée, avec le démonstrateur Spirale constitué de deux microsatellites et le test au sol d’une plateforme de simulation de la chaîne d’alerte. La mission s’est achevée en 2011, tandis que la LPM 2009‑2014 prévoyait le développement de « moyens de surveillance spatiaux géostationnaires infrarouge » et annonçait un premier satellite opérationnel en 2019 qui ne s’est jamais matérialisé. Je regrette que la LPM 2024‑2030 ne fasse aucune mention d’une capacité spatiale d’alerte avancée, alors que les menaces hypersoniques et balistiques se multiplient. 

Disons-le sans ambages : la France est actuellement dépendante des informations fournies à ce sujet par les Américains dans le cadre de l’Alliance atlantique. 

L’avance technologique dont la France bénéficiait il y a peu encore en la matière pourrait être rattrapée par l’Allemagne. La société allemande OHB a ainsi pris la tête d’un programme européen Odin’s eye portant sur la détection des missiles balistiques et hypersoniques depuis l’espace. 

À l’occasion de la réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’Otan le 15 octobre dernier à Bruxelles, la ministre française des Armées et son homologue allemand ont signé un accord de mise en œuvre relatif à la future capacité Odin’s Eye ainsi qu’une lettre d’intention portant sur le développement d’un réseau de radars terrestres d’alerte avancée, dans le cadre du projet « JEWEL ». 

Le rapporteur s’interroge sur le contenu et la déclinaison précise de cet accord conclu entre la France et l’Allemagne. Pourquoi la France n’est-elle pas leader de ce projet, au vu du nombre d’entreprises et d’institutions françaises détentrices d’un savoir-faire reconnu en la matière (ONERA, ArianeGroup, Thales, Thales Alenia Space France, Airbus Defence & Space SAS, MBDA, entre autres) ? 
La France dispose déjà de l’ensemble des briques technologiques permettant le développement de l’ensemble des couches d’un système d’alerte avancée souverain : radar Nostradamus déjà existant à faire monter en puissance, segment spatial de l’alerte avancée, et filière de radars UHF longue distance déjà développée par Thalès. 

Cet amendement propose par conséquent de créer un programme « Système d’alerte avancée » souverain en lieu et place du programme franco-allemand Odin’s Eye. Pour ce faire, il abonde de 50 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement ce nouveau programme et minore du même montant en AE et CP l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».