Amendement n° 2914 · ÉTAT B
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 10/01/2026
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- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’Espace, capacité stratégique et souveraine que seule la France détient aujourd’hui en Europe occidentale.
Or, la situation du programme CELESTE demeure préoccupante. Le lancement en réalisation, initialement prévu pour 2025, n’est toujours pas intervenu en 2026, alors même que la fin de vie théorique des satellites CERES est fixée à 2029.
L’exercice budgétaire 2026 confirme que CELESTE reste en phase de préparation, les crédits prévus pour 2026 ne couvrant encore que des « études de définition et la sécurisation des approvisionnements pour la phase de réalisation ». Cette situation traduit un glissement du calendrier, susceptible d’engendrer un trou capacitaire ROEM spatial à l’horizon 2030.
L’alerte a plusieurs fois été lancée : ce programme est manifestement sous-budgété dans le « patch Espace » de la LPM 2024‑2030 tandis que les contraintes financières actuelles et les négociations techniques en cours entre la DGA et les industriels risquent de retarder ou d’affaiblir les performances visées. Une telle dérive exposerait la France à une rupture capacitaire durable, voire à une perte de savoir-faire industriel et technologique, tout en fragilisant la fonction « connaissance et anticipation » de la Direction du renseignement militaire.
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à prendre acte de cette urgence en renforçant les crédits dédiés au programme CELESTE dès 2026, afin de permettre un démarrage effectif de la phase de réalisation et de sécuriser la continuité du ROEM spatial souverain au-delà de 2029.
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 7.42 « Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROEM » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Cosignataires (121)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber