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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 993 · ÉTAT B

De Pascale Bordes (Rassemblement National) · déposé le 09/01/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Bordes, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et recherche" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice " et d'augmenter de 500 000 euros l'action 3-"Aide aux victimes" du programme n°101 "Accès au droit et à la Justice".

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’aide aux victimes, en redéployant 500 000 euros depuis les crédits du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » vers l’action 3 du programme 101 « Aide aux victimes ».

Alors que la délinquance explose dans notre pays, que les violences quotidiennes, les cambriolages, les agressions et les trafics de stupéfiants gangrènent nos villes comme nos campagnes, il est indispensable de replacer les victimes au cœur de la politique judiciaire, et au centre du procès pénal. 
Elles doivent être entendues, protégées et accompagnées, non pas dans des délais interminables, mais immédiatement et dignement.

Or, sur le terrain, les associations d’aide aux victimes, les points-justice et les bureaux d’accueil manquent de personnel et de moyens pour répondre à l’urgence humaine et psychologique que traversent nos concitoyens.
Dans trop de juridictions, les victimes sont livrées à elles-mêmes, face à un système judiciaire saturé et à des structures administratives qui se multiplient sans jamais améliorer concrètement la situation.

Le Rassemblement National défend une justice plus proche des Français et plus ferme face aux délinquants.
C’est pourquoi cet amendement propose de retrancher 500 000 euros aux crédits de fonctionnement de l’administration centrale pour les affecter directement à la prise en charge des victimes.


Ces crédits permettront de :

- Renforcer la présence de professionnels qualifiés dans les permanences d’aide aux victimes ;
- Améliorer l’accompagnement psychologique et social après les agressions ;
- Garantir un véritable soutien juridique pour toutes les victimes.


Cette mesure s’inscrit dans la volonté de rétablir l’ordre, la justice et la protection des Français.
Elle traduit une priorité claire : moins de bureaucratie, plus de moyens pour la justice et pour ceux qui subissent les conséquences directes de l’insécurité.

Cosignataires (121)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber