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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 570 · ÉTAT B

De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 07/01/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interpeller le ministère de la transition écologique sur ses recours aux cabinets de conseil. 


« Entre 2018 et 2021, l’hôtel de Roquelaure a ainsi augmenté l’appel à ces marchés de 1 000 % — de 2 à 22 millions d’euros » (selon une note de Contexte). Si des efforts ont depuis été réalisés, les montants continuent d'interpeller. Ainsi, selon le jaune budgétaire, le ministère de la transition écologique aurait dépensé 15 318 908 € en 2023 et 25 193 977 en 2024.  Cet amendement fait une côte mal taillée entre l'année 2023 et 2024 à hauteur de 20 000 000 d'euros.


Le bulletin quotidien du 6 novembre 2025 fait ainsi état, pour l'année 2024, d'un total de : 
- 84 commandes auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 2 354 354 € ; 
- 11 commandes auprès de Clifford chance Europe LLP pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 887 000 € ;  - 23 commandes auprès d'Ernst et Young Adisory dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 761 394 € ; 
- 53 commandes auprès d'Eclectic Expérience dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 1 684 412 € ; 
- 4 commandes auprès de Nextendis pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 187 535 € ; 
- 2 commandes auprès d'Ixico pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 187 135 € ; 
- 4 commandes auprès de Viveris Technologies pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 994 191€ ; 
 
Cette diminution intervient d'autant plus que si les AE sont en baisse de 5,15 % par rapport à l'année dernière, les CP sont en augmentation de 2,96 €, soit 269 970 000 euros supplémentaires par rapport à l'année dernière. 
 
Aussi, il convient de supprimer 20 000 000 d'euros en AE et en CP du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations.

Cosignataires (121)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber