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Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 104 · ETAT B

De Mikaele Seo (Ensemble pour la République) · déposé le 13/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Signataires
M. Seo, M. Attal, M. Sitzenstuhl, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un outil précieux qui évite bien des déplacements vers la Nouvelle Calédonie ou l’hexagone. Aujourd’hui celui qui est installé est vieillissant et tombe régulièrement en panne. Ainsi le territoire reste sans imagerie médicale de longues semaines, les réparations prenant un temps considérable dans un territoire desservi que par deux vols par semaine. Par ailleurs, l’éloignement du territoire nécessite l’achat d’équipement de télémédecine pour permettre à la population d’avoir un meilleur accès aux soins .

Il est donc indispensable de renouveler l’équipement actuel et de doter l’hôpital de Mata’Utu d’un nouveau scanner et d’équipements de télémédecine pour assurer la continuité des soins sur place et éviter de devoir pratiquer des évacuations sanitaires en grand nombre et très onéreuses.

Le présent amendement vise à ouvrir 3M€ supplémentaires en AE et CP sur l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 3 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 138 « Emploi outre-mer ». le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Cosignataires (82)

Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Olivier Becht, Hervé Berville, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth, Caroline Yadan