Amendement n° 1328 · Article 21
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Frappé, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chenu, M. Chavent, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« ainsi qu’à l’ordre professionnel dont ils relèvent ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renforcer la coordination entre les structures de soins non programmés et les ordres professionnels.
Il garantit l’information systématique de l’ordre concerné sur les activités et lieux d’exercice de ses membres, contribuant ainsi à la mission de contrôle déontologique et à la bonne tenue du tableau de l’ordre.
Cosignataires (51)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Éric Michoux, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Frédéric Weber