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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3468 · ARTICLE 66

De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 20/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement , dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la rémunération des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public.Ce rapport détaille pour chacune des sociétés le montant et la structures des rémunérations perçues par les dirigeants au cours des cinq dernières années, leur évolution ainsi que les avantages annexes.

Le rapport présente également une comparaison avec les rémunérations pratiquées dans les autres grands services européens de l’audiovisuel. 

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public.

Alors que la dette dépasse les 3 300 milliards d’euros, la Cour des Comptes a récemment épinglé la gestion de France Télévisions et souligné le niveau de rémunération de sa présidente fixé à 400 000 euros par an. Dans le même temps, les services publics de l’audiovisuel sont financés par l’impôt de tous les Français alors même qu’ils se permettent, dans leurs cahiers des charges et leurs pratiques éditoriales, de marginaliser ou de discréditer une partie de la population en raison de ses opinions politiques.

Il est profondément choquant que les contribuables financent à prix d’or des structures qui, loin de remplir une mission d’impartialité et de pluralisme, participent souvent à une ségrégation idéologique, en excluant ou caricaturant une partie du débat démocratique.

Le Parlement doit donc disposer d’une vision claire de l’évolution des salaires des dirigeants sur les cinq dernières années et d’une comparaison avec leurs homologues européens. Cette exigence de transparence est le minimum que l’on doit aux Français qui financent, malgré eux, un service public devenu à la fois coûteux et partial.

Cosignataires (122)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber