Amendement n° II-3367 · ETAT B

Amendement d'appel qui vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de la réforme du dispositif Pass'Sport, qui exclut désormais les enfants de 6 à 13 ans du bénéfice de cette aide à l'inscription sportive.

La réduction de 35,8 millions d'euros du budget consacré au Pass'Sport et le recentrage sur les 14-30 ans privent d'aide plus de 80 % des bénéficiaires de 2024. Cette décision intervient en contradiction avec :

- Les objectifs de santé publique : 20 % des 6-17 ans sont en surpoids, et la période 6-13 ans est cruciale pour l'acquisition d'habitudes sportives durables ;
- L'héritage des Jeux olympiques de Paris 2024, qui avaient suscité un enthousiasme inédit et de nouvelles vocations sportives ;
- Le soutien au mouvement sportif local, déjà fragilisé par la baisse des soutiens financiers de l'État et des collectivités territoriales.

Par conséquent, il est de la responsabilité du Gouvernement d'exposer les raisons qui ont motivés l'exclusion des 6-13 ans, alors qu'ils constituent la tranche d'âge la plus réceptive à l'acquisition d'habitudes sportives, et de préciser les mesures alternatives envisagées pour soutenir les familles modestes et les associations sportives, qui redoutent une chute des inscriptions.

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme "Sport" ; et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme "Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030". En cas d’adoption de l’amendement, il est bien évidemment demandé au Gouvernement de lever la compensation.