Amendement n° II-2770 · ETAT B

Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de la redéfinition de son périmètre et de son montant, mise en œuvre par le décret du 8 juillet 2025. Désormais, le dispositif n’est plus ouvert aux enfants de 6 à 13 ans, hormis à ceux bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH).

Cette restriction, qui est justifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, risque cependant de porter préjudice à la pratique du plus grand nombre.

Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits alloués au dispositif « Pass’Sport » au niveau qui était le leur dans la loi de finances initiale pour 2025, en augmentant de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 Sport en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Dans une perspective de long terme, l’auteur de cet amendement a formulé plusieurs propositions dans son rapport sur le financement du sport remis en juillet 2025.

Afin de respecter les conditions de recevabilité résultant de l’article 40 de la Constitution, il propose de diminuer de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. L’auteur de cet amendement n’entend cependant pas ponctionner le programme 385, et appelle le Gouvernement à lever le gage. Un amendement a été déposé en première partie dans la perspective de consolider les ressources résultant des taxes affectées.