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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2660 · ETAT B

De Thierry Tesson (Rassemblement National) · déposé le 17/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Tesson, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 123 821 euros pour l’action n° 01 – « Coordination du travail gouvernemental » du programme n° 129 – « Coordination du travail gouvernemental ».

En raison de la limitation du nombre d’amendements afin d’assurer le bon déroulement du débat budgétaire, l’objet de cet amendement est de réduire symboliquement les dépenses de conseils du programme n° 129, pour justifier la nécessité de leur diminution et mettre en avant les économies qu’elles permettraient de réaliser — soit près de 47 millions d’euros sur l’ensemble des 80 programmes concernés.

Le recours aux cabinets de conseil par l’État n’a que trop rarement démontré une réelle valeur ajoutée. Malgré la multiplication des missions confiées à ces prestataires extérieurs, la corrélation de leur action avec des résultats concrets demeure faible, voire inexistante. Pire, dans de nombreux cas, ces interventions font doublon avec les emplois des ministères et des administrations centrales, entraînant ainsi une dépense redondante difficilement justifiable.

Dans un contexte de tensions sur les finances publiques, de ralentissement économique et de contraintes budgétaires, ce coût représente un luxe que l’État ne peut plus se permettre.

L’objet du présent amendement n’est pas d’interdire tout recours à l’expertise extérieure : certaines prestations demeurent nécessaires, notamment dans les domaines à forte technicité tels que la cybersécurité, la transformation numérique, le conseil juridique et fiscal, ou encore la gestion de projets à haute valeur ajoutée.

Les réductions proposées ci-dessous sont calculées à partir des données issues des “Jaunes budgétaires” de l’année en cours. Pour chaque programme et ministère, une part en pourcentage a été déterminée en fonction de la proportion des missions jugées redondantes, sur la base de l’examen des contrats passés en 2024 figurant dans ces documents.

Il s’agit donc d’un ajustement budgétaire mesuré, visant à réduire partiellement les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) relatifs aux prestations de conseil, afin d’encourager un recentrage sur les compétences internes de l’État, un meilleur contrôle des dépenses et une responsabilisation accrue des administrations dans la conduite de leurs politiques publiques.

De fait, le présent amendement appelle symboliquement le Gouvernement à réduire les montants inscrits dans les différents programmes, afin de réaliser une économie globale de 47 249 147,85 euros.

Crédits interministériels


Ministère de la Culture

 

Ministère de la Justice

 

Ministère de la Santé et de la Prévention

 

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

 

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

 

Ministère de la Transition énergétique

 

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

 

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

 

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

 

Ministère de l’Intérieur

 

Ministère des Outre-mer

 

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

 

Ministère des Armées

 

Ministère des Solidarités et des Familles

 

Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

 

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

 

Services du Premier ministre

Ces montants ne constituent pas une mesure de régulation budgétaire effective, mais traduisent symboliquement la volonté de réduire les dépenses consacrées aux prestations de conseil, au profit du renforcement des compétences internes de l’État et de la sobriété de la dépense publique

Cosignataires (122)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber