Amendement n° II-2327 · ETAT B

Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 600 000 euros en AE et CP :

 - du programme 310 : "conduite et pilotage de la politique de la justice", action 10 "politique RH transverse",

- vers le programme 101 "Accès au droit et à la justice" à l’action 03 "Aide aux victimes".

Le présent amendement entend corriger une dérive devenue systématique : les dispositifs dits “d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes”, qui se trouvent ici abrités au sein de l’action 10 du programme 310. 

Les hommes et femmes sont tout à fait égaux en droit comme en fait depuis plus d'un demi-siècle. C'est particulièrement le cas dans la justice où les femmes représentent 70 % des juges professionnels ; certes plus nombreuses dans les juridictions de première instance (72 %) que dans les cours d’appel (66 %) ou à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat (54 %) au sein desquelles elles sont tout de même majoritaires.

Sous couvert de vertu, ces crédits nourrissent surtout la prolifération de chartes, de labels et de formations internes dont les justiciables ne tirent aucun profit.

Nous proposons d’en retrancher 600 000 € pour les réaffecter à l’action 03 du programme 101, consacrée à l’aide aux victimes – là où la justice retrouve son sens, celui du secours et de la réparation. Il s’agit, à enveloppe constante, de substituer à la communication l’action, et à la rhétorique de l’égalité, la présence effective de l’État auprès de ceux qui souffrent.