Amendement n° II-1954 · ETAT B

Il s’agit d’un amendement d’appel. 

La LPM 2019‑2025 prévoyait l’acquisition d’un parc de 50 avions de transport A400M pour l’Armée de l’air et de l’Espace, une cible qui a été revue à la baisse par la LPM 2024‑2030 avec un objectif de 35 aéronefs. Le contexte géopolitique actuel et des engagements internationaux de la France interrogeaient grandement ce choix, notamment parce que cet aéronef permet une allonge stratégique et un emport important, ce qui en fait un élément clé pour les missions de projection lointaines et dans nos territoires outre-mer.

Les événements ayant eu lieu en Nouvelle-Calédonie semblent avoir fait prendre conscience au Gouvernement de l’urgence liée à cette réduction de la flotte A400M évoquée dans les rapports budgétaires successifs de Frank Giletti, la cible ayant été depuis portée à 37 aéronefs. 

En 2025, la France et l’Espagne ont décidé d’anticiper la livraison de 3 A400M supplémentaires en 2028 pour l’Espagne 4 sur 2028-2029 pour la France, ce qui permet ainsi de garantir le maintien de la ligne de production jusqu’à la fin de l’année 2028.  La cible du programme est donc passée de 37 à 41 A400M.

Pour autant, comme l’a rappelé le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, ce nombre est loin d’être suffisant, puisque l’A400M pourrait se voir confier d’autres tâches dans les domaines de « la guerre électronique, du renseignement, des armes saturantes et de la frappe à longue distance ». 

Alors que l’Armée de l’Air et de l’Espace s’apprête à recevoir 2 nouveaux A400M en 2026, aucune nouvelle commande ne sera passée, selon le PLF annuel. 

Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous action 8.42 « Projeter les forces – Avion de transport futur (A400M) » de l’action 8 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».