Amendement n° II-1952 · ETAT B

Il s’agit d’un amendement d’appel. 

La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel du continuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, à la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, à la défense opérationnelle du territoire (DOT) et à la résilience du pays face aux crises et aux menaces hybrides. Dans un contexte stratégique marqué par la potentialité d’un engagement majeur de nos forces armées à l’Est de l’Europe, la gendarmerie se trouve en première ligne pour garantir la tenue du territoire national. Son maillage territorial, sa réactivité et son statut militaire en font une force d’appui indispensable à la défense nationale.

Or, si les effectifs parmi la réserve opérationnelle sont passés de 33 000 à 38 000 en trois ans, les besoins en termes de défense opérationnelle du territoire exigeraient au moins 50 000 réservistes. Ceux-ci, majoritairement issus de la société civile (gage d’un lien armée-nation fort), se montrent disponibles et motivés. Or, la montée en puissance de ce modèle se heurte à un manque de moyens budgétaires dédiés. Le renforcement des dispositifs de défense territoriale nécessite un financement spécifique pour la formation, l’équipement et l’emploi des réservistes mobilisés dans ces missions nouvelles.

Le présent amendement vise donc à accentuer l’effort du programme 152 en faveur de la défense opérationnelle du territoire et de la réserve opérationnelle de la gendarmerie en reconnaissant davantage le rôle stratégique que joue la gendarmerie dans la défense du territoire national, au même titre que les armées.

Cet investissement contribuerait à renforcer la résilience du pays et la capacité de réponse nationale en cas de crise majeure, à protéger les infrastructures critiques et les zones sensibles, à consolider le lien armée-nation, en donnant à la réserve un rôle structurant dans la défense du territoire et à affirmer la place de la gendarmerie comme pilier du dispositif de défense intérieure de la France.

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 2 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ».