Amendement n° II-1639 · ETAT B

Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les Outre-mer. 

Le coût de la vie dans les territoires ultramarins demeure beaucoup trop élevé, et les OPMR jouent un rôle indispensable pour analyser, contrôler et alerter sur les dérives de prix.

Pourtant, leurs moyens sont aujourd'hui largement insuffisants : leurs présidents affirment ainsi ne pas disposer des moyens financiers et humains adéquats pour remplir pleinement le rôle qui leur est assigné. 

Le renforcement des moyens alloués aux OPMR apparaît donc indispensable et cohérent avec l'objectif d'une plus grande transparence économique et d'une meilleure régulation des marchés locaux. Ces observatoires doivent constituer des outils essentiels pour appuyer la décision publique et restaurer la confiance des citoyens. 

Actuellement, le périmètre territorial des OPMR est organisé en cinq entités : l'OPMR de La Réunion, celui de Mayotte, celui de Wallis-et-Futuna, celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que l'OPMR commun à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. 

Cet amendement prévoit donc d'abonder de 2 450 000 euros l'enveloppe dédiée aux cinq OPMR.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 2 450 000 euros en AE et en CP l'action 2 "Aménagement du territoire" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" et de minorer à due concurrence l'action 1 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi Outre-mer". 

Cet amendement n'ayant absolument pas pour vocation de restreindre les moyens des collectivités territoriales ultramarines, il conviendrait que le Gouvernement procède à la levée de gage sur cet amendement.