Amendement n° II-882 · ETAT B
De Sébastien Humbert (Rassemblement National) · déposé le 10/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Humbert, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Chudeau, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Roy, M. Blairy, M. Weber, Mme Joncour, Mme Mélin, M. Baubry, M. Dessigny, M. Guitton, M. Gery, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. Lottiaux, Mme Blanc, M. Dufosset, M. Rivière, M. Guiniot, Mme Lechanteux, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Emmanuel Taché, Mme Ménaché,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA.
Il s'agit ici de récupérer 255 000 euros dans le programme Paysages, eau et biodiversité
Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertises techniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiques publiques en matière de mobilité, infrastructures et transition écologique.
Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieurs constats remettent en question son utilité et sa pertinence.
Seuls 10 % des élus estiment que ces dispositifs sont disponibles, accessibles et pertinents. (Rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Ces derniers ne répondent pas toujours aux besoins de proximité et de réactivité des élus, qui souhaitent une ingénierie «locale», «accessible» « adaptée » et proche de l'opérationnel.
Les élus dénoncent aussi une offre trop nationale et trop globale, générique ou difficile à mobiliser.
Dès lors, si la suppression du CEREMA doit être envisagée, il convient à tout le moins, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, d'en réduire le budget.
Cosignataires (48)
Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber