Amendement n° II-717 · ARTICLE 80
De Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Dussausaye, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une fois de plus, le budget 2026 vient pénaliser un peu plus ceux qui travaillent. Pire encore, il vient pénaliser ceux qui n'ont pas encore accédé à l'emploi mais se donnent le moyen d'y parvenir par la formation.
L’aide de 500 euros au financement du permis de conduire pour les apprentis n’est pas une dépense accessoire : c’est un outil de justice sociale et de reconnaissance de la voie de l’apprentissage.
Le gouvernement entend supprimer cette aide afin de mettre fin à une rupture d'égalité avec les étudiants qui n'en bénéficient pas. Mais c'est nier la réalité de l'apprentissage qui induit, pour beaucoup d'apprentis, des déplacements vers leur lieu de travail éloigné du centre de formation. La véritable rupture d'égalité est territoriale. Dans de nombreux territoires ruraux ou périurbains, ne pas avoir le permis, c’est risquer de perdre son emploi ou son contrat d’apprentissage faute de pouvoir se rendre sur son lieu de travail. C’est affaiblir la promesse républicaine d’égalité des chances.
En supprimant cette aide au permis de conduire pour les apprentis, nous prendrions non seulement le risque de détourner les jeunes de la voie de l'apprentissage mais également de détourner les jeunes du travail, tout simplement. Dans son baromètre annuel de l'éducation consacré à la mobilité en novembre 2024, l'enquête Apprentis d'Auteuil montre que 76 % des jeunes interrogés ont déjà renoncé à une formation ou un emploi en raison d'un manque de solutions pour s'y rendre. La majorité des jeunes ont dû abandonner au moins une opportunité parce qu'ils n'avaient aucune solution de transport accessible et compatible avec leurs horaires (61 %) ou parce qu'ils n'avaient pas de moyen de transport personnel (56 %). L'aide au permis de conduire pour les apprentis est donc bien un investissement pour l'avenir et pour une insertion professionnelle facilitée.
Pour ces raisons, le présent amendement vise à supprimer cet article afin de maintenir ce soutien essentiel à la réussite, à la mobilité et à l’émancipation de la jeunesse qui travaille.
Cosignataires (122)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber