Amendement n° II-544 · ETAT B

Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. En effet, les engagements pris conduisent à une augmentation mécanique des contributions nationales, sans que la France dispose d’un véritable droit de regard sur l’orientation stratégique et les priorités de ces dépenses.

Pour notre pays, la contribution au programme budgétaire 178, qui finance les budgets militaires et d’investissement, pourrait atteindre 770 millions d’euros en 2030, tandis que le programme 105, relatif au budget civil de l’Organisation, s’élèverait à 63 millions d’euros à la même échéance.

Cette hausse structurelle du budget de l’OTAN traduit une dérive : le financement de dépenses permanentes liées au commandement intégré et à des programmes de défense majoritairement décidés par les États-Unis. Autrement dit, la France finance une organisation dont la stratégie, les matériels et les priorités ne correspondent plus à ses intérêts souverains.

La question fondamentale demeure : quelle est la contrepartie pour la France ? Quelle part de ces crédits bénéficie réellement à nos industries, à nos capacités militaires, ou à notre autonomie stratégique ? En l’état, notre pays apparaît comme un contributeur passif d’une politique étrangère qui n’est pas la sienne.

Le Rassemblement national a toujours défendu une vision indépendante de la défense nationale, fidèle à la tradition gaullienne. Comme le rappelait Marine Le Pen dans son programme présidentiel de 2022 et Jordan Bardella dans le programme européen de 2024, la France doit préserver sa souveraineté militaire, refuser toute subordination à un commandement étranger et concentrer ses moyens sur la défense de son territoire et de ses intérêts vitaux.

Dans ces conditions, et en l’absence de toute transparence sur l’utilisation des fonds français au sein de l’OTAN, nous ne pouvons approuver une augmentation substantielle de notre contribution. Ces crédits devraient être réorientés vers les besoins concrets de nos armées : la création et la rénovation du logement militaire, l’acquisition de munitions (obus, lance-roquettes unitaires), ou encore la modernisation des infrastructures d’entraînement et des stands de tir.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 200 000 000 euros l’action n° 1 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour les ventiler comme suit :

– Abonder de 100 000 000 millions d’euros en AE et en CP l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ; 

– Abonder de 100 000 000 millions d’euros en AE et en CP l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».