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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-397 · ETAT B

De Alexandre Dufosset (Rassemblement National) · déposé le 05/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Dufosset, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. Les autorisations d’engagement passent de 610,2 millions d’euros à 400,2 millions d’euros (–34,2 %) et les crédits de paiement de 551,8 millions d’euros à 437,1 millions d’euros (–20,79 %).

Cette contraction concerne principalement les dépenses d’investissement, divisées par près de deux, et traduit un recentrage de la politique patrimoniale sur la gestion courante plutôt que sur la restauration. Le Gouvernement justifie cette évolution par la fin du cycle de financement des grands chantiers liés à Notre-Dame de Paris, ce qui peut en partie expliquer le repli des crédits. Cependant, cette baisse généralisée dépasse largement l’ajustement ponctuel attendu : elle met en péril l’entretien d’un patrimoine national déjà très dégradé, notamment hors des grandes capitales régionales.

De nombreux édifices, églises rurales, châteaux communaux, fortifications ou bâtiments publics classés, se détériorent faute de moyens suffisants.

Or, leur restauration représente un enjeu culturel, économique et territorial majeur : elle soutient l’emploi artisanal local, dynamise le tourisme et entretient le lien entre les générations.

Le présent amendement ne propose donc pas un rétablissement intégral des crédits de 2025, mais une atténuation de la baisse, à hauteur de +75 millions d’euros, permettant de relancer les restaurations les plus urgentes.

Ces crédits seraient redéployés depuis le programme 131 “Création”, dont les autorisations d’engagement progressent encore de +0,72 % (de 1,07 milliards d'euros à 1,08 milliards d’euros), et dont certaines actions financent des projets nouveaux ou expérimentaux qui pourraient être temporairement différés.

Il est en effet prioritaire de préserver ce qui existe avant de créer du nouveau.

Cosignataires (87)

Alexandre Allegret-Pilot, Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Matthieu Bloch, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber